Conditions générales de vente (CGV)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble :

des prestations de conseil proposées par Bluegrass,

des formations (présentielles, distancielles, e-learning, ateliers, modules, abonnements),

des produits vendus (digitaux ou physiques : compléments alimentaires, aliments, soins, équipements destinés au cheval ou à son environnement ou autre).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

BLUEGRASS (propriétaire de la marque B. ACADEMY)
SAS
Siège social : 12 boulevard Maréchal Lyautey, 14000 Caen
SIRET : 991 457 441 00012
TVA intracommunautaire : FR31 991 457 441

Déclaration d’activité : 28140474114 (préfecture de Normandie)
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Email : [email protected]

ARTICLE 3 – PRESTATIONS DE CONSEIL

3.1 Objet

Audit, diagnostic, accompagnement stratégique, coaching, consulting, analyse de marché, communication, développement commercial, etc.

3.2 Modalités

Définies dans un devis ou une proposition commerciale (durée, livrables, prix).

3.3 Validation

Signature du devis ou accord écrit = acceptation des CGV.

3.4 Obligations de Bluegrass

Respect des standards professionnels

Mise en œuvre des moyens nécessaires

➡️ Obligation de moyens (et non de résultat)

3.5 Obligations du client

Fournir les informations nécessaires

Garantir l’accès aux données

Collaborer activement

3.6 Annulation

+7 jours : gratuit

-7 jours : 50%

≤48h : 100%
Toute prestation commencée est due intégralement

ARTICLE 4 – FORMATIONS

4.1 Inscription

Valide après :

signature d’un devis

paiement

confirmation écrite

4.2 Tarifs

En euros HT ou TTC. Modifiables à tout moment.

4.3 Paiement

Comptant ou selon devis.
Formations en ligne : paiement à la commande.

4.4 Rétractation

E-learning immédiat : pas de rétractation (art. L221-28)

Présentiel/distanciel : 14 jours (particuliers)

4.5 Annulation

≥14 jours : gratuit

7 à 14 jours : 50%

<7 jours : 100%

4.6 Accès en ligne

Accès personnel, non cessible, durée limitée.

4.7 Propriété intellectuelle

Interdiction de reproduction, diffusion ou partage des contenus.

ARTICLE 5 – VENTE DE PRODUITS

5.1 Produits

Conformes aux normes, descriptions les plus précises possibles.

5.2 Commande

Validation = acceptation des CGV.

5.3 Prix

Affichés en euros HT ou TTC.
Frais de livraison précisés avant paiement.

5.4 Disponibilité

Vente selon stock

En cas d’indisponibilité : remboursement ou remplacement

5.5 Livraison

a) Livraison par Bluegrass

Gratuite dans un rayon de 50 km autour de Caen

Délai : environ 10 jours ouvrés

Présence du client requise

➡️ Un second passage peut être facturé

b) Livraison par transporteur

Frais calculés selon poids/destination

Aucun franco de port

Délais variables

Retards

Aucune responsabilité en cas de :

problème transporteur

force majeure

erreur client

5.6 Rétractation (particuliers)

Délai : 14 jours

Exceptions :

produits ouverts

consommables

personnalisés

5.7 Retour

Produit :

intact

non utilisé

emballage d’origine

Frais à la charge du client sauf erreur Bluegrass

5.8 Garanties

Conformité + vices cachés
Utilisation conforme obligatoire (notamment pour les produits équins)

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Paiement par :

virement

carte bancaire

plateforme sécurisée

Pas d’escompte

Retard :

pénalités légales

indemnité de 40 €

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Bluegrass ne peut être tenue responsable :

d’un mauvais usage des produits

des décisions prises suite aux conseils

des problèmes liés au transport

des indisponibilités du site

➡️ Obligation de moyens

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

En cas d’événement imprévisible (grève, pandémie, catastrophe…), la responsabilité de Bluegrass ne peut être engagée.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

9.1 Responsable

Bluegrass – Lola Beuneiche
Email : [email protected]

9.2 Données collectées

identité

contact

adresse

données de commande

données de navigation

9.3 Finalités

gestion clients

commandes

formations

communication

statistiques

9.4 Base légale

contrat

consentement

obligation légale

intérêt légitime

9.5 Conservation

clients : 3 ans

comptabilité : 10 ans

cookies : 13 mois

9.6 Destinataires

Prestataires : paiement, livraison, emailing, hébergement, etc.

Aucune revente des données

9.7 Hors UE

Encadrement via clauses contractuelles ou dispositifs conformes

9.8 Sécurité

Mesures techniques :

SSL

accès restreint

sauvegardes

9.9 Vos droits

Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité

Contact : [email protected]

Réclamation possible auprès de la CNIL

9.10 Cookies

techniques

analytiques

marketing (si applicable)

Gestion via bandeau cookies

9.11 Modification

Bluegrass peut modifier cette politique à tout moment

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus sont protégés.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Droit français

En cas de litige :
➡️ recherche d’une solution amiable avant toute action judiciaire